• Accueil
  • Direction
    • Actualités
    • Communiqués
    • Procédures
    • Contacts
  • Services DCCFE
    • Cadastre
      • Historique du Cadastre
      • Vision & Missions
      • Bornage contradictoire
        • Frais de bornage
        • bornages 2018
        • Bornages 2019
        • Bornages 2020
        • Les bornages des Régions 2024
      • Les normes du cadastre
      • Code foncier et domanial
      • Lexique Foncier
      • Manuel de procédure du Cadastre
      • Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
      • Note d'information sur les titres fonciers scannés
      • Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
    • Conservation foncière
      • Procédure de création des Titres fonciers
        • Par Immatriculation/ Morcellement
      • Procédure des opérations post-immatriculation
      • Titres fonciers
      • Normes de services
      • JOURNAL OFFICIEL RT
      • Note d'information sur les titres fonciers scannés
      • Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
      • JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété
      • arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
      • NOTE DE SERVICE N° 036/ 2018/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales
    • Enregistrement et timbres
  • Documents Juridiques
    • Conservation foncière
      • Décrets/Arrêtés
      • Décrets Nomination des Conservateurs
      • Mission & Vision de la conservation Foncière
    • Cadastre
      • Décrets/Arrêtés
  • Statistiques
    • Statistiques des Etats Descriptifs
    • Statistiques des Mutations Totales
      • Délais Moyens des Mutations Totales
      • Mutations Totales par Mois
      • Mutations Totales par Année
        • Evolution Annuelle des Mutations Totale de 2019 à 2023
      • Mutation totale par genre de 2019 à 2023
      • Tableau comparatif du délai mensuel des mutations totales
    • Historiques des statistiques des recherches
    • Les hypothèques des TF
    • Statistiques de scannage de Titres Fonciers
    • Statistiques des Titres Fonciers
    • Statistiques des Titres Fonciers créés par genre
  • Tarifications
  • Formulaires de Plaintes
  • Contacts

SUIVI DE DOSSIERS

  • Journaux Officiels RT - 2024
  • Bornages contradictoires GL et RM 2024
  • Bornages des régions - 2024
  • Journaux Officiels RT - 2023
  • Bornages contradictoires GL et RM 2023
  • Bornage RC, RK et RS - 2023
  • Suivre ma réquisition d'immatriculation
  • Télécharger mon bordereau de réquisition
  • Code foncier et domanial

RECHERCHES DE TITRES

  • Mutations Totales
  • Hypothèques Signés

Liens Utiles

  • DÉPÔT DE PLAINTES FONCIÈRES
  • PERMIS DE CONSTRUIRE AU TOGO

Décrets/Arrêtés

 A télécharger:

 

-  Arrêté tarifaire du cadastre

-  JO sur J.O. ARRETE INTERMINISTERIEL GFU

- Décret de 1906

 

- Décret de 1932

 

- Code Foncier et Domanial du 14 juin 2018

 

- Arrêté N°220 /MEF/SG du 20 Novembre 2018

 

- Arrêté N°215 /MEF/SG/DAD du 23 Novembre 2018

 

 

 

 

 

 Un problème? Déposez vos Plaintes/ Oppositions facilement en ligne...
Copyright © 2020 - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement(DCCFE). Tous droits réservés. Designed by JoomShaper