COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°019/2022/CG/CI/DCCFE - Relatif à la nouvelle forme de publication des avis de demande d’immatriculation à foncière dans le journal officiel de la République
COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2022/CG/CI/DCCFE - Relatif aux dossiers traités, liquidés et non retirés par les requérants à la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement
NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE
- Relative au paiement de la taxe sur la plus-value de cession à titre onéreux des biens immeubles
NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE
- Rappelant les conditions relatives à l’inscription d’une prénotation au livre foncier
JUILLET 2021
Depuis avril 2020, dans le cadre de la dynamique des reformes, le délai de mutation totale est fixé à 6 heures au maximum. En conséquence, le délai moyen de traitement de mutations sur la période de juin 2020 à juin 2021 est à 03 heures.
ANALYSE COMPARATIVE :
Au premier Semestre 2021, 520 mutations définitives de titres de propriété ont été enregistrées contre 442, au cours de la même période en 2020 (soit 18% de progression) pour atteindre 1101 pour toute l’année 2020 et 645, en 2019. Les délais moyens mensuels de traitement de mutations sont passés de 08 jours à 4 heures à partir du mois de Mai 2020.
AVRIL 2021
Analyse comparative
Le nombre de transfert de propriété effectué est de 186 au premier trimestre 2020 contre 235 au cours de la même période en 2021 pour atteindre 1101 en fin décembre 2020 contre 645, pour toute l’année 2019.
MAI 2020
FEVRIER 2020
Le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé du simple au triple en un an (116 mutations effectuées au premier semestre 2018 contre 336 au cours de la même période en 2019 pour atteindre 645 en fin décembre 2019 contre 252, pour toute l’année 2018 et 130 pour 2017).
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