COMMUNIQUÉ N°018/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF AUX DOSSIERS TRAITES, LIQUIDES ET NON RETIRES PAR LES REQUERANTS A LA DIRECTION DU CADASTRE, DE LA CONSERVATION FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT

COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2022/CG/CI/DCCFE - Relatif aux dossiers traités, liquidés et non retirés par les requérants à la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement

NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION A TITRE ONEREUX DES BIENS IMMEUBLES

NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE
- Relative au paiement de la taxe sur la plus-value de cession à titre onéreux des biens immeubles

NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RAPPELANT LES CONDITIONS RELATIVES A L’INSCRIPTION D’UNE PRENOTATION AU LIVRE FONCIER

NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE
- Rappelant les conditions relatives à l’inscription d’une prénotation au livre foncier

NOTE D'INFORMATION N°90BIS/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RENDANT OBLIGATOIRE LA DELIVRANCE EN LIGNE DES ETATS DESCRIPTIFS, DES PHOTOCOPIES ET DE RENSEIGNEMENTS

 Note d'information N°90bis/2021/OTR/CG/CI/DCCFE
- Rendant obligatoire la délivrance en ligne des états descriptifs, des photocopies et de renseignements