STATISTIQUES DU SCANNAGE DES TITRES FONCIERS

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STATISTIQUES DU SCANNAGE  DES TITRES FONCIERS de 2019 à 2023  
             
ANNEES 2019 2020 2021 2022 2023 TOTAL

Titres fonciers créés

 3407 4616 5321 6633 5512 25489

 

 Histogramme

 

 

 

 

JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété

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JO Arrêté 220 Portant institution dun droit forfaitaire

STATISTIQUES DU SCANNAGE DES TITRES FONCIERS

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SCANNAGE DES TITRES FONCIERS

 

 A la date du

01 juin 2018

 Titres Fonciers crées    Titres Fonciers scannés 

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sans les Grundbuch 
 Nombres  47 326  46 875  451
 Pourcentages  100%  99,04%  0.96%

NOTE D’INFORMATION N° 013/2019/OTR/CI PORTANT APPLICATION DE L'ARRÊTÉ N° 220/MEF/SG INSTITUANT UN DROIT FORFAITAIRE SUR LES OPÉRATIONS DE MUTATION TOTALE

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