SUIVI DE DOSSIERS
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NOTE D’ INFORMATION Portant création d’un Bureau du Transfert de Propriété à la division de la conservation foncière
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NOTE D’INFORMATION N°404/MEFPD/SG/DADC Fixant les délais de traitement des dossiers de mutations totales, des états descriptifs et de recherches
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NOTE D'INFORMATION portant paiement simultané des frais de dépôts et des droits de conservation foncière
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NOTE D'INFORMATION N° 403/MEF/SG/DADC
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