Coût des opérations de mutations de titres

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Pour le Climat des affaires, encore un allègement fiscal!
Désormais, payez 35.000 FCFA sur toutes opérations de mutations totales comtre 4% de la valeur vénale auparavant!

 

Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux

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ARRÊTÉ N° 011/MEF/SG DU 02 FÉVRIER 2018

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Arreté de rattachement

Arreté de rattachement 2

CIRCULAIRE N° 004/2018/OTR/CI DU 16 JANVIER 2018

Date de publication

Note cir Reduction droit Enr

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