• Accueil
  • Direction
    • Vision & Missions
    • Actualités
    • Communiqués
    • Procédures
    • Contacts
  • Services DCCFE
    • Cadastre
      • Historique du Cadastre
      • Vision & Missions
      • Bornage contradictoire
        • Frais de bornage
        • bornages 2018
        • Bornages 2019
        • Bornages 2020
      • Les normes du cadastre
      • Code foncier et domanial
      • Lexique Foncier
      • Manuel de procédure du Cadastre
      • Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
      • Note d'information sur les titres fonciers scannés
      • Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
    • Conservation foncière
      • Procédure de création des Titres fonciers
        • Par Immatriculation/ Morcellement
      • Procédure des opérations post-immatriculation
        • statistiques de tranfert de droit de propriété
      • Titres fonciers
        • Titres fonciers créés
        • Titres fonciers mutés
        • Les hypothèques des TF
        • Les Etats Descriptifs 2019
      • Normes de services
      • JOURNAL OFFICIEL RT
      • Note d'information sur les titres fonciers scannés
      • Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
      • JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété
      • arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
      • NOTE DE SERVICE N° 036/ 2018/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales
    • Enregistrement et timbres
  • Documents Juridiques
    • Conservation foncière
      • Décrets/Arrêtés
      • Décrets Nomination des Conservateurs
    • Cadastre
      • Décrets/Arrêtés
  • Statistiques
    • Statistiques des Affaires Foncières
    • Statistiques des Titres
      • Evolution de la Création de Titres Fonciers
      • Evolution de la Numérisation des Titres Fonciers
    • Statistiques des Etats Descriptifs
      • statistiques des états descriptifs
    • Statistiques des Mutations Totales
      • Délais Moyens des Mutations Totales
      • Mutations Totales par Mois
      • Mutations Totales par Année
    • Historiques des statistiques des recherches
  • Tarifications
  • Formulaires de Plaintes
  • Contacts

SUIVI DE DOSSIERS

  • Journaux Officiels RT 2022
  • Suivre ma réquisition d'immatriculation
  • Télécharger mon bordereau de réquisition
  • Tableau Comparatif des Délais Moyens Mutations Totales
  • Code foncier et domanial
  • Statistiques des affaires foncières
  • Hypothèques des TF 2022
  • Etats Descriptifs 2022
  • Transfert de Droits de Propriétés 2022
  • Statistiques des recherches 2022
  • Bornages programmés en 2022 à Lomé et à Tsévié
  • Bornages des Régions 2022
  • BORNAGE CONTRADICTOIRE 2023 GL

RECHERCHES DE TITRES

  • Mutations Totales
  • Hypothèques Signés

Liens Utiles

  • DÉPÔT DE PLAINTES FONCIÈRES
  • PERMIS DE CONSTRUIRE AU TOGO

Normes de services de la Conservation Foncière

TELECHARGER LES NORMES DE LA CONSERVATION FONCIERE

 

les normes de la conservation

 Un problème? Déposez vos Plaintes/ Oppositions facilement en ligne...

Copyright © 2020 - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement(DCCFE). Tous droits réservés. Designed by JoomShaper