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note d'information N° 105/2020/OTR/CI/DCCFE
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019 FIXANT LE DELAI D'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES AFFERANTES AUX ACTES ET OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE
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Note d'information N°161 /2019/OTR/CI/DCCFE Portant dépôt et retrait des états descriptifs et de renseignements
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NOTE DE SERVICE N° 036/ 2018/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales
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