• Accueil
  • Direction
    • Actualités
    • Communiqués
    • Procédures
  • Services DCCFE
    • Cadastre
      • Historique du Cadastre
      • Vision et missions
      • Normes du cadastre
    • Conservation foncière
      • Missions
      • Normes de services
  • Documents Juridiques
  • Statistiques
    • Titres fonciers créés
    • Mutations totales
    • Recherches
    • États descriptifs
    • Titres fonciers scannés
    • Hypothèques
  • Tarifications
  • Formulaires de Plaintes
  • Contacts

SUIVI DE DOSSIERS

  • Journaux Officiels RT - 2024
  • Bornages contradictoires GL et RM 2024
  • Bornages des régions - 2024
  • Journaux Officiels RT - 2023
  • Bornages contradictoires GL et RM 2023
  • Bornage RC, RK et RS - 2023
  • Suivre ma réquisition d'immatriculation
  • Télécharger mon bordereau de réquisition
  • Code foncier et domanial

RECHERCHES DE TITRES

  • Mutations Totales
  • Hypothèques Signés

Liens Utiles

  • DÉPÔT DE PLAINTES FONCIÈRES
  • PERMIS DE CONSTRUIRE AU TOGO

ÉMOLUMENTS DES NOTAIRES POUR LES VENTES GRÉ À GRÉ CONCERNANT LES MUTATIONS TOTALES D'IMMEUBLES

 

 TELECHARGER LE DOCUMENT LE DOCUMENT JURIDIQUE 

 

emoluments

 

 Un problème? Déposez vos Plaintes/ Oppositions facilement en ligne...
Copyright © 2024 - Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière. Tous droits réservés. Designed by JoomShaper