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PROCÉDURES
PROCEDURE DE PLAINTES FONCIERES AU TOGO
17 mars 2020
procédure et pièces a fournir pour le GUTF
31 mai 2019
Fiche de déclaration
17 avril 2019
LES NORMES DU CADASTRE
10 janvier 2019
Nouveau Code Foncier et Domanial -Juin 2018
9 janvier 2019
Manuel de procédure du Cadastre
9 janvier 2019
JOURNAL OFFICIEL RT
BORNAGES CONTRADICTOIRES
BORNAGE RC- RK- RS 2023
7 juin 2023
BORNAGE CONTRADICTOIRE GL & RM 2023
30 décembre 2022
BORNAGES PROGRAMMES 2022 POUR GL ET RM
27 décembre 2021
Bornages programmés pour 2021
24 décembre 2020
Bornages programmés pour 2020
31 décembre 2019
Bornages programmés pour 2019
9 janvier 2019
BORNAGES PROGRAMMÉS POUR 2018
30 novembre 2017
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES
4 mars 2021
Statistiques des affaires foncières en 2019
27 janvier 2020
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES EN 2018
11 mars 2019
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIERES EN 2017
20 février 2018
STATISTIQUES DES AFFAIRES CIVILES ENTREES EN 2017
21 décembre 2017
OTR - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement (DCCFE)
Le Guichet Unique des Titres Fonciers
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