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COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
COMMUNIQUÉ N°018/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF AUX DOSSIERS TRAITES, LIQUIDES ET NON RETIRES PAR LES REQUERANTS A LA DIRECTION DU CADASTRE, DE LA CONSERVATION FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT
NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION A TITRE ONEREUX DES BIENS IMMEUBLES
NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RAPPELANT LES CONDITIONS RELATIVES A L’INSCRIPTION D’UNE PRENOTATION AU LIVRE FONCIER
NOTE D'INFORMATION N°90BIS/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RENDANT OBLIGATOIRE LA DELIVRANCE EN LIGNE DES ETATS DESCRIPTIFS, DES PHOTOCOPIES ET DE RENSEIGNEMENTS
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DE DOSSIERS
Journaux Officiels RT - 2024
Bornages contradictoires GL et RM 2024
Bornages des régions - 2024
Journaux Officiels RT - 2023
Bornages contradictoires GL et RM 2023
Bornage RC, RK et RS - 2023
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COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
Créé le jeudi 14 juillet 2022 10:03
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COMMUNIQUÉ N°018/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF AUX DOSSIERS TRAITES, LIQUIDES ET NON RETIRES PAR LES REQUERANTS A LA DIRECTION DU CADASTRE, DE LA CONSERVATION FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT
Créé le jeudi 14 juillet 2022 09:03
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NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION A TITRE ONEREUX DES BIENS IMMEUBLES
Créé le mardi 16 novembre 2021 09:03
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NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RAPPELANT LES CONDITIONS RELATIVES A L’INSCRIPTION D’UNE PRENOTATION AU LIVRE FONCIER
Créé le mercredi 11 août 2021 09:03
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NOTE D'INFORMATION N°90BIS/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RENDANT OBLIGATOIRE LA DELIVRANCE EN LIGNE DES ETATS DESCRIPTIFS, DES PHOTOCOPIES ET DE RENSEIGNEMENTS
Créé le jeudi 29 avril 2021 09:03
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NOTE DE SERVICE 269 bis /2020/OTR/CI/DCCFE
Créé le mardi 23 juin 2020 15:14
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ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CONSERVATEURS NATIONAL & REGIONAL CENTRAL
Créé le jeudi 9 janvier 2020 10:32
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DECRET N°2019-033/PR - PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU GUICHET FONCIER UNIQUE
Créé le lundi 9 décembre 2019 10:32
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N°002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019 - FIXANT LE DELAI D'ACOMPLISSEMENT DES FORMALITES AFFERENTES AUX ACTES ET OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE
Créé le lundi 9 décembre 2019 10:32
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DOCUMENTS JURIDIQUES
Créé le lundi 2 décembre 2019 10:32
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PROCÉDURES
PROCEDURE
17 mars 2020
NOUVELLES PROCEDURES TITRES FONCIERS, PIECES A FOURNIR POUR LE GUTF, ET FICHES DE RENSEIGNEMENT
12 février 2020
procédure et pièces a fournir pour le GUTF
31 mai 2019
Fiche de déclaration
17 avril 2019
Les normes du cadastre
10 janvier 2019
Nouveau Code Foncier et Domanial -Juin 2018
9 janvier 2019
Manuel de procédure du Cadastre
9 janvier 2019
JOURNAL
OFFICIEL RT
Journaux Officiels RT - 2024
4 mars 2024
Journaux Officiels RT - 2023
20 mars 2023
Journaux Officiels RT
7 février 2022
BORNAGES
CONTRADICTOIRES
Bornages contradictoires GL et RM - 2024
26 décembre 2023
Bornages des régions - 2024
26 décembre 2023
Bornages RC, RK et RS - 2023
7 juin 2023
Bornages contradictoires GL et RM - 2023
30 décembre 2022
Bornages programmés GL et RM - 2022
27 décembre 2021
Bornages programmés - 2021
24 décembre 2020
Bornages programmés - 2020
31 décembre 2019
Bornages programmés - 2019
9 janvier 2019
Bornages programmés - 2018
30 novembre 2017
STATISTIQUES
DES AFFAIRES FONCIÈRES
Statistiques des affaires foncières en 2019
27 janvier 2020
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES EN 2018
11 mars 2019
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIERES EN 2017
20 février 2018
STATISTIQUES DES AFFAIRES CIVILES ENTREES EN 2017
21 décembre 2017
OTR - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement (DCCFE)
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