COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI
Portant information sur la numérisation des archives des titres fonciers
Le Commissaire Général de l’OTR porte à l’attention du public et des principaux acteurs du foncier que, depuis 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a commencé et a atteint respectivement 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019 et 99,32 en fin janvier 2020.
A ce jour une base de données complète est disponible pour toute vérification sur les propriétés réelles ainsi que les charges existantes.
Le Commissaire Général de l’OTR, remercie tous les acteurs du foncier en général et les notaires en particulier pour l’intérêt qu’ils voudront bien accorder à cet outil moderne visant à faciliter les opérations en matière de transfert de propriété.
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| N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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| 1 | COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI PORTANT INFORMATION SUR LA NUMERISATION DES ARCHIVES DES TITRES FONCIERS | TELECHARGER | ||
Fait à Lomé, le 14 Avril 2020
Le Commissaire Général de l'OTR
Philippe Kokou B. TCHODIE
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