• Accueil
  • Direction
    • Vision & Missions
    • Actualités
    • Communiqués
    • Procédures
    • Contacts
  • Services DCCFE
    • Cadastre
      • Historique du Cadastre
      • Vision & Missions
      • Bornage contradictoire
        • Frais de bornage
        • bornages 2018
        • Bornages 2019
        • Bornages 2020
      • Les normes du cadastre
      • Code foncier et domanial
      • Lexique Foncier
      • Manuel de procédure du Cadastre
      • Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
      • Note d'information sur les titres fonciers scannés
      • Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
    • Conservation foncière
      • Procédure de création des Titres fonciers
        • Par Immatriculation/ Morcellement
      • Procédure des opérations post-immatriculation
        • statistiques de tranfert de droit de propriété
      • Titres fonciers
        • Titres fonciers créés
        • Titres fonciers mutés
        • Les hypothèques des TF
        • Les Etats Descriptifs 2019
      • Normes de services
      • Note d'information sur les titres fonciers scannés
      • Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
      • JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété
      • arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
      • NOTE DE SERVICE N° 036/ 2018/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales
    • Enregistrement et timbres
  • Documents Juridiques
    • Conservation foncière
      • Décrets/Arrêtés
      • Décrets Nomination des Conservateurs
    • Cadastre
      • Décrets/Arrêtés
  • Statistiques
    • Statistiques des Affaires Foncières
    • Statistiques des Titres
      • Evolution de la Création de Titres Fonciers
      • Evolution de la Numérisation des Titres Fonciers
    • Statistiques des Mutations Totales
      • Délais Moyens des Mutations Totales
      • Mutations Totales par Mois
      • Mutations Totales par Année
  • Tarifications
  • Formulaires de Plaintes
  • Contacts

SUIVI DE DOSSIERS

  • Titres fonciers mutés
  • Tableau Comparatif des Délais Moyens Mutations Totales
  • Hypothèques signées
  • Code foncier et domanial
  • Statistiques des affaires foncières
  • Communiqués
  • Bornages programmés pour 2020
  • statistiques des recherches
  • statistiques des états descriptifs
  • statistiques des affaires foncières en 2019

RECHERCHES DE TITRES

  • Mutations Totales
  • Hypothèques Signés

Liens Utiles

  • DÉPÔT DE PLAINTES FONCIÈRES
  • PERMIS DE CONSTRUIRE AU TOGO

JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété

TELECHARGER LA LOI PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL
JO1

 

Télécharger le Journal officiel instituant un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété

JO Arrêté 220 Portant institution dun droit forfaitaire

 Un problème? Déposez vos Plaintes/ Oppositions facilement en ligne...
Copyright © 2020 - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement(DCCFE). Tous droits réservés. Designed by JoomShaper