PROCEDURE DE PLAINTES FONCIERES AU TOGO

 

 

PROCEDURES DE PLAINTES FONCIERES AU TOGO

 

NOM DE FICHIER / TITREACTION
Total 02 documents
1 PROCEDURE PLAINTES FONCIERES SCHEMA TELECHARGER
2 PROCEDURE DE PLAINTES FONCIERES TOGO TELECHARGER

NOUVELLES PROCEDURES TITRES FONCIERS, PIECES A FOURNIR POUR LE GUTF, ET FICHES DE RENSEIGNEMENT

NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
Total 05 documents
1 FICHE DE RENSEIGNEMENT RURALE TELECHARGER
2 FICHE DE RENSEIGNEMENT URBAINE TELECHARGER
3 PIECES A FOURNIR ANCIENNE PROCEDURE TITRE FONCIER TELECHARGER
4 PIECES A FOURNIR NOUVELLE PROCEDURE TITRE FONCIER TELECHARGER
5 PROCEDURES DU GUICHET FONCIER UNIQUE TELECHARGER

procédure et pièces a fournir pour le GUTF

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plan

Fiche de déclaration

TELECHARGER LA FICHE DE DECLARATION DES LOCAUX D'HABITATIONS ET A USAGE PROFESSIONNEL

 

déclaration

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