TABLEAU COMPARATIF DES DELAIS DE DELIVRANCE DES MUTATIONS TOTALES

ANALYSE COMPARATIVE

Le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé du simple au triple  en un an (116 mutations effectuées au premier semestre 2018  contre  336 au cours de la même période en 2019 pour atteindre 645 en fin décembre 2019 contre 252, pour toute l’année 2018 et 130 pour 2017).

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019 FIXANT LE DELAI D'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES AFFERANTES AUX ACTES ET OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE

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Note d'information N°161 /2019/OTR/CI/DCCFE Portant dépôt et retrait des états descriptifs et de renseignements

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NOTE DE SERVICE N° 036/ 2018/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales

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