• Accueil
  • Direction
    • Présentation
    • Vision & Missions
    • Actualités
    • Communiqués
    • Procédures
    • Contacts
  • Cadastre
    • Historique du Cadastre
    • Vision & Missions
    • Bornage contradictoire
      • Frais de bornage
      • bornages 2018
      • Bornages 2019
    • Les normes du cadastre
    • Code foncier et domanial
    • Lexique Foncier
    • Manuel de procédure du Cadastre
    • Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
    • Note d'information sur les titres fonciers scannés
    • Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
  • Conservation foncière
    • Procédure de création des Titres fonciers
      • Par Immatriculation/ Morcellement
    • Procédure des opérations post-immatriculation
      • statistiques de tranfert de droit de propriété
    • Titres fonciers
      • Titres fonciers créés
      • Titres fonciers mutés
      • Les hypothèques des TF
    • Normes de services
    • Note d'information sur les titres fonciers scannés
    • Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
    • JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété
    • arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
    • NOTE DE SERVICE N° 036/ 2018/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales
  • Documents Juridiques
    • Conservation foncière
      • Décrets/Arrêtés
    • Cadastre
      • Décrets/Arrêtés
    • STATISTIQUES DES AFFAIRES
  • Tarifications
  • Formulaires de Plaintes
  • Contacts

SUIVI DE DOSSIERS

  • Titres fonciers mutés
  • Hypothèques signées
  • Code foncier et domanial
  • Bornages programmés pour 2019
  • Statistiques des affaires foncières
  • Communiqués

Liens Utiles

  • FORMULAIRE DE PLAINTES

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019 FIXANT LE DELAI D'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES AFFERANTES AUX ACTES ET OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE

Télécharger le l'Arrêté intrministériel sur le GFU

 

JO arrêté interministériel

Note d'information N°161 /2019/OTR/CI/DCCFE Portant dépôt et retrait des états descriptifs et de renseignements

Télécharger la note 161/2019/OTR/CI/DCCFE

 

note161

 

NOTE DE SERVICE N° 036/ 2018/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales

Note036

 

TELECHARGER LE DOCUMENT

ÉMOLUMENTS DES NOTAIRES POUR LES VENTES GRÉ À GRÉ CONCERNANT LES MUTATIONS TOTALES D'IMMEUBLES

 

 TELECHARGER LE DOCUMENT LE DOCUMENT JURIDIQUE 

 

emoluments

 

Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements

Télécharger la note d'Information N°14 sur les numéros de dossiers au Cadastre et à la Conservation Foncière

 

note dinfo 14

Plus d'articles...

  1. Note d'information N°1523/MEFPD/SC/DADC portant nouvelle présentation des plans parcellaires
  2. Frais de bornage contradictoire
  3. NOTE D’INFORMATION Portant paiement simultané des frais de dépôts et des droits de conservation foncière
  4. Note portant accélération des délais de mutation totale

Sous-catégories

Page 1 sur 3

  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant
  • Fin
Copyright © 2018 - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement(DCCFE). Tous droits réservés. Designed by JoomShaper