DECRET N°2019-033/PR - PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU GUICHET FONCIER UNIQUE

L'office Togolais des Recettes vous invite à prendre connaissance de ce décret portant création et organisation du guichet foncier Unique :

ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CONSERVATEURS NATIONAL & REGIONAL CENTRAL

L'office Togolais des Recettes vous invite à prendre connaissance de ces Arrêtés portant nomination des conservateurs régionaux de la propriété foncière des régions suivantes :

ARRÊTÉS PORTANT NOMINATION DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

L'office Togolais des Recettes vous invite à prendre connaissance de ces Arrêtés portant nomination des conservateurs régionaux de la propriété foncière des régions suivantes :