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JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété
arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
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Etapes au Guichet Unique TF
Nouveaux Bureaux de la DCCFE-OTR
Le Guichet Unique des Titres Fonciers
Prix forfaitaire mutation totales
Le Cadastre au service de la population
Garantir la sécurité de vos domaines
Respecter les réserves administratives
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Annonces
Note de service N°269 /2020/OTR/CG/CI
NOTE DE SERVICE 269 bis /2020/OTR/CI/DCCFE
communiqué N° 020/2020/OTR/CG/CI
Note de service n°266/2020/OTR/CI/DCCFE
communiqué N° 18/2020/OTR/CG/CI
SUIVI
DE DOSSIERS
Titres fonciers mutés
Tableau Comparatif des Délais Moyens Mutations Totales
Hypothèques signées
Code foncier et domanial
Statistiques des affaires foncières
Communiqués
Bornages programmés pour 2020
statistiques des recherches
statistiques des états descriptifs
statistiques des affaires foncières en 2019
Bornages programmés 2021
RECHERCHES
DE TITRES
Mutations Totales
Hypothèques Signés
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Utiles
DÉPÔT DE PLAINTES FONCIÈRES
PERMIS DE CONSTRUIRE AU TOGO
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Actualités
& Communiqués
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Procédure de plaintes foncières
Créé le mardi 17 mars 2020 12:39
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Etapes au Guichet Unique TF
Créé le jeudi 30 janvier 2020 12:39
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Prix forfaitaire mutation totales
Créé le lundi 11 mars 2019 12:39
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Le Guichet Unique des Titres Fonciers
Créé le dimanche 10 mars 2019 12:39
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Nouveaux Bureaux de la DCCFE-OTR
Créé le dimanche 10 mars 2019 12:39
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Le Cadastre au service de la population
Créé le vendredi 27 novembre 2015 09:59
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PROCÉDURES
PROCEDURE DE PLAINTES FONCIERES AU TOGO
17 mars 2020
NOUVELLES PROCEDURES TITRES FONCIERS, PIECES A FOURNIR POUR LE GUTF, ET FICHES DE RENSEIGNEMENT
12 février 2020
procédure et pièces a fournir pour le GUTF
31 mai 2019
Fiche de déclaration
17 avril 2019
LES NORMES DU CADASTRE
10 janvier 2019
Nouveau Code Foncier et Domanial -Juin 2018
9 janvier 2019
Manuel de procédure du Cadastre
9 janvier 2019
BORNAGES
CONTRADICTOIRES
Bornages programmés pour 2019
9 janvier 2019
BORNAGES PROGRAMMÉS POUR 2018
30 novembre 2017
STATISTIQUES
DES AFFAIRES FONCIÈRES
Statistiques des affaires foncières en 2019
27 janvier 2020
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES EN 2018
11 mars 2019
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIERES EN 2017
20 février 2018
STATISTIQUES DES AFFAIRES CIVILES ENTREES EN 2017
21 décembre 2017
OTR - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement (DCCFE)
Respecter les réserves administratives
TITRES
FONCIERS
REQUISITIONS DE MUTATIONS TOTALES 2016-2018
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Note d'information sur les titres fonciers numérisés
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TITRES FONCIERS MUTES DCCFE OU TRANSFERT DE PROPRIETE
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HYPOTHÈQUES
Les hypothèques des TF
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ETATS
DESCRIPTIFS
STATISTIQUES DES ETATS DESCRIPTIFS
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LES ETATS DESCRIPTIFS 2019
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