Accueil
Direction
Présentation
Vision & Missions
Actualités
Communiqués
Procédures
Contacts
Cadastre
Historique du Cadastre
Vision & Missions
Bornage contradictoire
Frais de bornage
bornages 2018
Bornages 2019
Les normes du cadastre
Code foncier et domanial
Lexique Foncier
Manuel de procédure du Cadastre
Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
Note d'information sur les titres fonciers scannés
Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
Conservation foncière
Procédure de création des Titres fonciers
Par Immatriculation/ Morcellement
Procédure des opérations post-immatriculation
statistiques de tranfert de droit de propriété
Titres fonciers
Titres fonciers créés
Titres fonciers mutés
Les hypothèques des TF
Normes de services
Note d'information sur les titres fonciers scannés
Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements
JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété
arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
NOTE DE SERVICE N° 036/ 2018/ OTR/ CI portant mesures de traitement accéléré des mutations totales
Documents Juridiques
Conservation foncière
Décrets/Arrêtés
Cadastre
Décrets/Arrêtés
STATISTIQUES DES AFFAIRES
Tarifications
Formulaires de Plaintes
Contacts
SUIVI
DE DOSSIERS
Titres fonciers mutés
Hypothèques signées
Code foncier et domanial
Bornages programmés pour 2019
Statistiques des affaires foncières
Communiqués
Liens
Utiles
FORMULAIRE DE PLAINTES
Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
Télécharger l'arreté 215
